Politique de confidentialité de l'étude en ligne
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Mon Impôt Zen, SAS, SIRET 991 351 313 00010, 72 Vieux Chemin de Bergheim, 67600 Sélestat. Contact : contact@monimpotzen.fr.
2. Vos documents restent sur votre appareil
Les avis d'impôt et déclarations que vous déposez sont lus directement dans votre navigateur. Seuls les chiffres utiles à l'étude nous sont envoyés (revenu imposable, impôt, montants déclarés…). Ne sont jamais relevés : votre numéro fiscal, la référence de l'avis, votre adresse figurant sur l'avis, vos coordonnées bancaires. Les documents eux-mêmes ne nous sont transmis que si vous cochez la case prévue à cet effet.
3. Quelles données recevons-nous ?
- Vos coordonnées : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse si vous l'indiquez.
- Les chiffres de vos avis et déclarations et vos réponses au questionnaire.
- Le résultat de l'étude : erreurs potentielles relevées et estimation du gain.
- Vos documents, uniquement si vous l'acceptez.
- Des données techniques de sécurité (adresse IP), conservées quelques heures pour limiter les abus.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
4. Pourquoi et sur quelle base ?
| Réaliser votre étude et vous recontacter à son sujet | Votre consentement (case obligatoire) |
| Préparer votre rendez-vous à partir de vos documents | Votre consentement (case facultative) |
| Vous mettre en relation avec des professionnels de la gestion de patrimoine | Votre consentement, recueilli séparément (case facultative) |
| Protéger le site contre les abus | Intérêt légitime de Mon Impôt Zen |
L'étude est réalisée automatiquement à partir de vos données ; elle ne produit aucun effet juridique et ne vaut pas décision : un expert la vérifie toujours avec vous. Mon Impôt Zen est une société de consulting : elle ne délivre ni conseil juridique, ni conseil en investissement.
5. Qui reçoit vos données ?
- Les dirigeants de Mon Impôt Zen et les collaborateurs chargés de votre dossier.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : messagerie (Google Workspace), suivi des demandes (Airtable), hébergement de l'application (OVHcloud, serveur situé en France).
- Avec votre accord uniquement : des sociétés de gestion de patrimoine partenaires. Les dirigeants de Mon Impôt Zen dirigent également des sociétés de gestion de patrimoine, et Mon Impôt Zen peut être rémunéré pour la mise en relation.
Vos données ne sont jamais vendues.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Notre outil de suivi des demandes (Airtable) stocke les données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au contrat de traitement des données de ce prestataire.
7. Combien de temps ?
| Étude sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Client | Durée de l'accompagnement, puis 5 ans ; factures : 10 ans |
| Documents transmis | Supprimés au plus tard 1 an après la fin de l'accompagnement, ou 6 mois après l'étude sans suite |
| Données de sécurité (adresse IP) | Quelques heures |
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, en demander la portabilité, retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause ce qui a été fait avant) et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@monimpotzen.fr : réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).